Mentions Légales

Dernière mise à jour : [Date]

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MONARK les présentes mentions légales.

Article 1 - L'Éditeur

L'édition du site monark.agency est assurée par :

Dénomination sociale : [Nom de la société, ex: MONARK]

Forme juridique : [Ex: SASU]

Capital social : [Montant en €]

Siège social : [Adresse de domiciliation]

Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]

Adresse e-mail : contact@monark.agency

Numéro d'immatriculation au RCS : [Numéro SIREN]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

Directeur de la publication : [Votre Nom Complet]

Article 2 - L'Hébergeur

L'hébergeur du site monark.agency est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, et qui peut être contactée via [lien vers la page de contact de Hostinger].

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site monark.agency ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données et Politique de Confidentialité (RGPD)

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) ont pour unique finalité le traitement de la demande de l'Utilisateur et la gestion de la relation commerciale qui peut en découler. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par email à l'adresse : privacy@monark.agency (suggestion d'email à créer).

Article 5 - Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site monark.agency. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site monark.agency, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. La marque MONARK, le logo, les textes, les images et la charte graphique sont la propriété exclusive de [Nom de la société].

Article 7 - Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.